Conditions de Service
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Bienvenue sur Lenticular. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces Conditions de Service, conformes aux Droits des Consommateurs de l'UE et aux réglementations du Code de Commerce français.
1. Parties Contractantes & Prestations
Lenticular, exploitée en micro-entreprise située au 34 Rue Louis Denis Mallet, 33130 Bègles, France, fournit des impressions artisanales sur mesure et cartes lenticulaires physiques personnalisées. En passant commande, vous formez un contrat contraignant directement selon les normes européennes du commerce électronique.
2. Produits Personnalisés & Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation français et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation (délai de réflexion) ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une fois la production lancée, les commandes ne peuvent être annulées.
3. Prix, Paiement & TVA
Tous les prix sont affichés en EUR. Bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur lors de la validation.
4. Livraison & Réclamations
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Tout problème de livraison ou marchandise endommagée doit être signalé dans un délai de 14 jours suivant la livraison conformément au droit européen de la consommation, accompagné de photos de l'emballage tel que reçu pour les réclamations auprès du transporteur.
5. Droit Applicable, Litiges & Médiation
Ces conditions sont régies par le droit français et européen. Conformément au droit français de la consommation (Article L616-1 du Code de la consommation), les consommateurs peuvent accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) fournie par la Commission Européenne, ainsi qu'à notre dispositif de médiation de la consommation désigné pour la résolution des litiges.